Comment fonctionne le Programme Partenariat ?
www.achatservice.fr
Définitions :
• Site Partenaire : notre Site " Achatservice.fr "
• Site Vendeur : votre Site
• Visiteur(s) : internaute recherchant un Produit ou un Service
Comment devenir un Site Vendeur :
• Lire les Conditions Générales du Programme Partenariat
• Remplir le Bulletin d'Inscription
• Nous faire parvenir vos différents Liens après acceptation du Site Partenaire
Conditions Générales du Programme Partenariat
1. Introduction
Notre nouveau Site E-Commerce (ci-après le " Site Partenaire ") permettra aux Internautes (ci-après les " Visiteurs ") de trouver et choisir plus rapidement et plus simplement le Produit / Service recherché .
Il souhaite établir des accords de Partenariat avec des sites vendeurs ( ci-après les "Sites Vendeurs" ), le Fichier Clients de ces derniers se trouvant ainsi enrichi des nouveaux Clients potentiels apportés par le Site Partenaire.
" achatservice.fr " vous propose de vous associer à ses ambitions en devenant un de ses nombreux Sites Vendeurs.
Notre Site :
- Offre à nos Visiteurs la possibilité d'accéder à votre Site (par Clics), à votre base de données produits (par Liens), et ainsi d'acheter directement sur votre Site les produits de leur choix.
- Affiche un lien, bouton ou bandeau vers le Site Vendeur (page d'accueil, page d'une gamme de produits/services , page détaillée d'une sélection de produits/services ).
- Percevra en retour des commissions sur les Clics générés et sur les Ventes générées par le Site Partenaire et réalisées par le Site Vendeur.
2. Objet
La vente étant dans tous les cas conclue directement entre les Visiteurs du Site Partenaire et le Site Vendeur, le mode de commandes en ligne proposé est le suivant:
• Commandes par "Clics" et "Liens"
Un Clic est défini par l'action, effectuée par un Visiteur du Site Partenaire, de cliquer sur l'un des différents Liens, Boutons ou Bandeaux du Site Vendeur. ( Un système de marqueur " xxx " du Site Partenaire permet au Site Vendeur de suivre le Visiteur durant tout son cheminement jusqu'à la conclusion de la vente).
Trois types de Liens sont possibles :
- Type 1 : Lien vers la page d'accueil du Site Vendeur.
- Type 2 : Lien vers une page du Site Vendeur permettant au Visiteur de sélectionner une gamme de produits/services suivant des critère présélectionnés .
- Type 3 : Lien vers la page détaillée d'une sélection de produits/services.
3. Non exclusivité
Le présent Partenariat est conclu entre le Site Partenaire et le Site Vendeur sur la base d'un Programme de Partenariat non exclusif.
4. Obligations du Site Vendeur
L'acte de vente s'opère exclusivement entre le Site Vendeur et les Visiteurs du Site Partenaire. Le Site Vendeur assume l'entière responsabilité de la bonne exécution de la commande : réception, accord final avec le Visiteur du Site Partenaire quant à la nature exacte de la commande, traitement de la commande, règlement et encaissement, livraison, garantie de sav. Le Site Vendeur reste propriétaire des données (référence du produit acheté) concernant les Visiteurs, données qui ne sauraient être transmises au Site Partenaire sans l'accord express du Site Vendeur.
5. Commissionnement du Site Partenaire et identification du Visiteur
Toute commande (payée et livrée) ou réservation (ayant entraîné un service rendu et payé) générée par le mode de commande défini ci-dessus, fera l'objet d'une " Commission " payée par le Site Vendeur au Site Partenaire .
• Cette Commission est fixée à 5% du chiffre d'affaire généré par le Partenaire (net de retour d'impayés et hors frais de port) pour toutes les commandes de Type1, Type 2 et Type 3 .
De plus, tout Clic généré par le Site Partenaire n'ayant pas généré de commande ou réservation fera l'objet d'une Commission de 3 centimes d'Euro.
Le Site Vendeur adressera mensuellement au Site Partenaire un rapport d'activité Mentionnant :
• le nombre de Clics générés, d'articles vendus et/ou de réservations effectuées ,
• le montant total du chiffre d'affaires réalisé par les Visiteurs à partir du Site Vendeur,
• le montant total des commissions dues par le Site Vendeur au Site Partenaire pour les Clics générés, pour les Ventes payées et livrées, ainsi que pour les Réservations ayant entraîné un service rendu et payé, pendant le mois précédant la date du rapport.
Les commissions ne seront réglées, sur facture du Site Partenaire, que lorsque le montant total des commissions dues excèdera 100 Euros. Ainsi, si au cours d'un mois, le montant total des commissions reste inférieur à 100 Euros, cette somme restera à valoir sur le mois suivant.
Les Clics et achats générés par les Visiteurs du site Partenaire sont identifiables par la présence d'un code Site Vendeur dans l'URL de pointage vers le Site Vendeur fournie au Site Partenaire. Aussi, seuls les Clics générés et les commandes/réservations passées au Site Vendeur directement après utilisation de cette URL et en provenance du Site Partenaire sont concernées par ce partenariat.
6. Contenu du Site Vendeur
Le Site Vendeur s'engage à prévenir le Site Partenaire en cas de modification de l'architecture du Site Vendeur, ayant pour effet de modifier l'URL cible contenue dans le lien, et à lui fournir la nouvelle URL à inclure dans son script de façon à garantir l'efficacité dudit lien.
Le Site Partenaire s'engage, de son côté, à accepter que le lien soit :
a. modifié,
b. momentanément indisponible en cas de problème technique ou d'intervention sur le Site Vendeur.
7. Candidature et agrément du Site Vendeur
Tout Site Vendeur peut poser sa candidature au Programme Partenariat proposé par le Site Partenaire en remplissant le Bulletin d'Inscription donné ci-après.
Cependant, le Site Partenaire se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne lui semblerait pas conforme à l'intérêt de Site Partenaire. Seront notamment refusés les Sites Vendeurs comportant des images ou des opinions violentes, racistes, pornographiques ou qui, de quelque manière que ce soit, seraient jugés comme pouvant nuire à l'image de marque du Site Partenaire.
8. Durée
Le Partenariat entre le Site Vendeur et le Site Partenaire est réputé prendre effet dès qu'un système de Clics, un lien, un bouton ou une bandeau et l'URL codée correspondante, fournis au Site Partenaire par le Site Vendeur, est mis en place sur le Site Partenaire. Le présent partenariat est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des deux parties pourra y mettre fin à tout moment, sans préavis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
9. Contacts
Pour tout renseignement complémentaire, remarque ou proposition, merci de nous contacter par E-Mail à contact@achatservice.fr
